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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

| 248 300 394 00116
155 AV HENRI JANSOULIN, 83740 LA CADIERE D'AZUR
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
SIREN 248 300 394
SIRET 248 300 394 00116
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR73248300394
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté d'agglomération
Date de création de l'entreprise 25/07/1994
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 24/07/2022
Nombre de marques déposées 6 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 24/07/2022

Présentation de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

En détail
L'EPCI sans fiscalité de la Communauté D'Agglomeration Sud Sainte Baume est spécialiste de l'administration publique générale. Le lieu se trouve à une faible distance de l'École primaire Est Passeleu.

Le numéro SIREN 248 300 394 désigne l'établissement principal de l'EPCI sans fiscalité de la Communauté D'Agglomeration Sud Sainte Baume qui a déclaré 6 annexes à La Cadiere D'Azur. L'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre a soumis une demande pour enregistrer 6 marques, dont la marque POVENCE Sud SAINTE BAUMELumières DE MÉDITERRANÉE le 31 mars 2017 dans les classes 31, 32 et 33 (marque enregistrée), la marque PROVENCE Sud SAINTE BAUME le 31 mars 2017 dans les classes 29, 30 et 32 (marque enregistrée) et la marque PROVENCE Sud SAINTE BAUME Lumières DE MÉDITERRANÉE le 31 mars 2017 dans les classes 01, 02 et 38 (marque enregistrée).

Il y a 2 EPCI dans la commune de La Cadiere D'Azur.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Marques déposées

6 marque s déposée s

PROVENCE Sud SAINTE BAUME lumières DE MÉDITERRANÉE
2017-03-31
2027-03-31
Marque enregistrée
POVENCE Sud SAINTE BAUMELumières DE MÉDITERRANÉE
2017-03-31
2027-03-31
Marque enregistrée
PROVENCE Sud SAINTE BAUME
2017-03-31
2027-03-31
Marque enregistrée
PROVENCE Sud SAINTE BAUME Lumières DE MÉDITERRANÉE
2017-03-31
2027-03-31
Marque enregistrée
  • 1
  • 2
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes. Seules les classes les plus représentées sont affichées ici.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
27
Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols
6
19
Matériaux de construction non métalliques
6
40
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux
6
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
6
08
Outils et instruments à main entraînés manuellement
6

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